Urbanisme

Démarches & liens utiles

Les démarches d’urbanisme se réalisent maintenant en ligne ! Rendez-vous sur leGUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
pour créer vos demandes et suivre vos autorisations d’urbanisme.

Pour vous aider dans vos démarches en ligne, téléchargez la notice d’accompagnement :

Notice d'accompagnement

Annexe - Prescriptions particulières pour les zones de protection

Accès au site GNAU – Notice d’accompagnement

LE SERVICE D'URBANISME
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Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) et le règlement Local de publicité (RLP) en vigueur à Saint-Ay ont été votés le 3 février 2020.

Le PLU a été modifié en 2022 par vote du conseil de la Communauté de Communes du 29 septembre 2022.

Retrouvez tous les documents ci-dessous en téléchargement :

RLP

1 - RLP - Rapport de présentation (18082Ko) publié le 18/04/2023 à 14:52
2 - RLP règlement (3716Ko) publié le 18/04/2023 à 14:52
3 - RLP - Zonage (3951Ko) publié le 18/04/2023 à 14:53

Pièces administratives

Délibération du 30/11/2015 (1171Ko) publié le 18/04/2023 à 14:53
Délibération du 12/06/2019 (2832Ko) publié le 18/04/2023 à 14:54
Délibération du 03/02/2020 (1792Ko) publié le 18/04/2023 à 14:54
Délibération CCTVL du 29/09/2022 (338Ko) publié le 18/04/2023 à 14:54

Enquête publique

1 - Rapport du commissaire enquêteur (6509Ko) publié le 18/04/2023 à 14:55
2- Avis & conclusions du commissaire enquêteur (406Ko) publié le 18/04/2023 à 14:55

PLU

1 - PLU -Note de présentation (7670Ko) publié le 18/04/2023 à 14:56
2 - PLU - PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durables (2206Ko) publié le 18/04/2023 à 14:56
3 - PLU - OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation (10878Ko) publié le 18/04/2023 à 14:57
4 - PLU règlement (3883Ko) publié le 18/04/2023 à 14:57
5 - PLU Zonage (6051Ko) publié le 18/04/2023 à 14:58
6-1 - PLU - Annexe au règlement (4766Ko) publié le 18/04/2023 à 14:58
6-2 - PLU - Annexe Périmètre de captage des eaux (1383Ko) publié le 18/04/2023 à 14:59
6-3 - PLU - Annexe Plan des réseaux d'assainissement (2187Ko) publié le 18/04/2023 à 14:59
6-4 - PLU - Annexe PPRI Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Loire (4651Ko) publié le 18/04/2023 à 14:59
6-5 - PLU - Annexe Charte architecturale et paysagère (34131Ko) publié le 18/04/2023 à 15:00
6-6 - PLU - Annexe Liste des emplacements réservés (131Ko) publié le 18/04/2023 à 15:00
6-7 - PLU - Annexe Servitudes (4262Ko) publié le 18/04/2023 à 15:00

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), élabore dans le cadre de son projet de territoire un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, qui définira un projet global d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’une politique de l'Habitat et des Déplacements. Ce document d'urbanisme se nomme le « PLUi-H-D ».

Le PLUi-H-D a vocation à remplacer l'ensemble des 31 PLU et Cartes communales actuellement opposables sur les Communes et Communes déléguées de la CCTVL.

Cela permettra de mettre en cohérence les prescriptions réglementaires régissant les autorisations d'urbanisme.

Toutefois, les forces et identités communales ne sont pas ignorées, et seront au contraire mises en exergue dans 25 cahiers communaux avec une portée réglementaire.

Pour élaborer ce PLUi-H-D, la CCTVL met à la disposition de ses citoyens un formulaire afin de prendre en compte les avis et interrogations du public, disponible sur le site de la CCTVL :

https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plui-h-d/

Des cahiers de concertations sont également disponibles dans les mairies.