La Communauté de Communes Depuis le 1er janvier 2017, une grande communauté de communes appelée "Terres du Val de Loire" s’est constituée par fusion des anciennes communautés de communes de Beaugency, du Val d'Ardoux (Cléry-Saint-André), de la Beauce Oratorienne (Ouzouer le Marché) et du Val des Mauves (Meung-sur-Loire). Au total 25 communes et 47 000 habitants regroupés dans ce nouvel établissement intercommunal en charge notamment du développement économique, des déchets, du tourisme et de l'instruction de l'urbanisme. La Commune de Saint-Ay est représentée au sein du conseil communautaire par les élus suivants :
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POUR RETROUVER LES COMPTES-RENDUS |
Les principales compétences exercées par la Communauté de Communes sont les suivantes :
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de la CCTVL
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), élabore dans le cadre de son projet de territoire un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, qui définira un projet global d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’une politique de l'Habitat et des Déplacements. Ce document d'urbanisme se nomme le « PLUi-H-D ». Le PLUi-H-D a vocation à remplacer l'ensemble des 31 PLU et Cartes communales actuellement opposables sur les Communes et Communes déléguées de la CCTVL. |
Cela permettra de mettre en cohérence les prescriptions réglementaires régissant les autorisations d'urbanisme. Toutefois, les forces et identités communales ne sont pas ignorées, et seront au contraire mises en exergue dans 25 cahiers communaux avec une portée réglementaire. Pour élaborer ce PLUi-H-D, la CCTVL met à la disposition de ses citoyens un formulaire afin de prendre en compte les avis et interrogations du public, disponible sur le site de la CCTVL : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plui-h-d/ Des cahiers de concertations sont également disponibles dans les mairies. |
PETR - Schéma de Cohérence Territoriale
Le Comité Syndical du PETR-Pays-Loire-Beauce a tiré le bilan de la concertation
et arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 22 septembre 2022.
Le SCoT répond à trois objectifs majeurs :
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Consultez les pièces constituant le SCoT sur le site du PETR-Pays-Loire -Beauce : HTTP://WWW.PAYSLOIREBEAUCE.FR/ ou bien en mairie. |